Conditions générales de vente
Manuella CAPON
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manuella Capon , coach de vie spécialisée en gestion du stress et coaching professionnel et les particuliers souhaitant procéder à une prise de rendez-vous. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d’un service auprès de Manuella Capon, le « Client » déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente. En outre, le « client » déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Manuella Capon. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L’entreprise individuelle Manuella Capon, dispose du Statut Juridique de profession libérale. Son Activité Principale Exercée est “ coaching, préparation mentale, hypnose , techniques de libération des émotions à des fins de mieux-être ” (code APE 9609Z) qui regroupe les activités d’autres services à la personne, auprès des particuliers et entreprises. Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’entreprise est inscrite à l’URSSAF sous le n° de 93323092200017. Son siège social est situé au 167 rue de Goeulzin 59500 Douai.
Article 1. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone ou en ligne par le biais de Cal.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2. Champs d’application.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Manuella Capon.
Les services proposés par Manuella Capon sont constitués de séances individuelles utilisant le coaching, l’hypnose, L’EFT, la PNL.
Des séances collectives de relaxation peuvent être proposées (sur devis ).
Article 3. Informations concernant le Service
Les séances individuelles figurent sur le site de Manuella Capon https://manuella-capon.fr. Sur demande, une ou des séances individuelles ou collecftives pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Le Client peut réserver par téléphone au 06.79.28.81.64 ou en ligne https://cal.com/manuella-capon.
Des demandes d’informations peuvent être demandées par téléphone, par SMS, par mail (capon.manuella@gmail.com) , par SMS ou le site internet https://manuella-capon.fr
Réservation :
La réservation se fait après un échange téléphonique ou en ligne depuis la plateforme cal.com. Avant de valider la réservation, le client déclare avoir pris connaissance de la nature de la prestation et donne son accord sur son prix. Il fournit ses coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone et e-mail.
En cas d’empêchement, le particulier doit demander le report de la séance au moins 72h à l’avance. A défaut , la séance sera due ou décomptée du forfait.
Toutes les séances d’hypnose et de coaching sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles et des créneaux de travail définis exclusivement par Manuella Capon.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du particulier au sein du cabinet ou en distanciel à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Manuella Capon se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, Manuella Capon pourra éventuellement, et sans obligation, proposer les coordonnées d’une ou un autre professionnel.
Après autorisation expresse du particulier, Manuella Capon pourra contacter le ou les professionnels médicaux en contact avec le Particulier afin d’obtenir toute information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.
Avertissement:
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visées médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.
Elles s’inscrivent dans une démarche additionnelle et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Un expert en hypnose, un coach n’est pas un psychothérapeute. C’est pourquoi Manuella Capon n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Manuella Capon met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement . Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le particulier n’en obtienne pas les résultats escomptés.
Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Manuella Capon n’est tenue que par une obligation de moyens.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (techniques de respiration comme la cohérence cardiaque…) peuvent être proposés. Si le Particulier les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante.
Il garantit Manuella Capon contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Particulier concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Manuella Capon et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Les séances d’Hypnose et de coaching proposées par Manuella Capon ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement.
Les tarifs pratiqué par Manuella Capon sont indiqués sur le site https://manuella-capon.fr .
Manuella Capon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le https://manuella-capon.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Particulier.
Ils sont mentionnés en Euros TTC “TVA non applicable, Article 293-B du CGI” et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Le paiement des séances unitaire se fera par les moyens suivants :
Virement 48 h avant sur le RIB mentionné sur la facture, en espèces ou en carte via un terminal de paiement Sumup.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Une facture sera remise en mains propres ou envoyée par mail après chaque séance.
Le règlement des forfaits se fait 72h à l’avance selon les mêmes modalités. Les séances sont planifiées en accord avec Manuella Capon et sont espacées d’une à deux semaines. En cas d’impossibilité d’assurer une séance, Manuella Capon proposera un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais, en fonction des ses disponibilités et de celles du client.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Règlement des litiges.
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Douai.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 14 janvier 2025
Informations légales : Manuella Capon– Entreprise individuelle – SIRET: 93323092200017 –Code APE : 9609Z – Siège social : 167 rue de Goeulzin 59500 Douai
capon.manuella@gmail.com 06.79.28.81.64.
Mentions légales
Édition du site
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- Propriétaire du site : Capon Manuella Entrepreneur Individuel – Contact : capon.manuella@gmail.com 0679288164 – Adresse : 167 rue de Goeulzin 59500 Douai
- Identification de l’entreprise : EI Capon Manuella Entrepreneur Individuel – SIREN : 933230922 – RCS ou RM : – Adresse postale : 167 rue de Goeulzin 59500 Douai
- Directeur de la publication : Capon Manuella – Contact : capon.manuella@gmail.com.
- Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
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- Autres contributeurs : YUURANK2
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Gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Particulier sont nécessaires au traitement de sa demande et à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne uniquement.
Les informations recueillies lors des séances ne sont utilisées que dans l’intérêt du client, la mise en place de son parcours d’accompagnement et la communication.
Manuella Capon s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le particulier et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession.
Consciente de sa position, Manuella Capon s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Particulier.
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